Questions déjà posées dans le SAV
Avant de nous écrire, jette un œil aux questions qu’on reçoit le plus souvent. Il y a de fortes chances que la réponse y soit déjà !
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MENTIONS LEGALES :
En conformité aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : story-theme.com Ces informations qui suivent :
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Le story-theme.com est la propriété exclusive de SAS NS GROUP, qui le fourni.
SASNS GROUP
1A Rue des Moulins67730 Châtenois
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 90389446700013
Num. de TVA Intracommunautaire : FR10903894467
EMAIL : contact@story-theme.com
Le Fabriquant du site internet est : NS GROUP
Le Responsable de la publication : NS GROUP
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@story-theme.com
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : story-theme.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site suivant story-theme.com regroupe plusieurs services, dans l'état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site story-theme.com. Le site story-theme.com est mis à jour régulièrement par NS GROUP.
NS GROUP s'efforce d'indiqué sur le site web story-theme.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d'accessibilité :
Le site suivant story-theme.com est généralement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, story-theme.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, story-theme.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
NS GROUP est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web story-theme.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de NS GROUP, responsable du site même partielle du site suivant story-theme.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de NS GROUP, directeur du site suivant au mail suivant : contact@story-theme.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
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En souscrivant au Service, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes CGV/CGU.
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